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Un document très critique à l’égard de la MGS est présenté au Forum public de l’OMC à Genève

Daniel Van Der Steen, 9 octobre 2013
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A quelques encablures de la réunion ministérielle de l’OMC à Bali (prévue début décembre), se tenait le Forum public de l’OMC, du 1er au 3 octobre, à Genève.

Le Forum public permet aux représentants de la société civile, des ONG, des entreprises, des universités, des médias et des gouvernements de débattre les questions qui les préoccupent et qui cette fois étaient liées à l’ordre du jour de la Conférence ministérielle de l’OMC.

C’est Frank Galtier du CIRAD qui présentait le document intitulé : "Pourquoi il est nécessaire de corriger les règles de l’OMC sur les stocks publics", dans le cadre d’une session sur l’importance des réserves de céréales.
Trois organisations du réseau mondial sur les réserves alimentaires (Oxfam, Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) et Fondation Nexus) organisaient le 3 octobre, de 9 à 10h30, cette session, qui visait à montrer le rôle que les réserves pourraient jouer dans un contexte de marchés alimentaires volatiles.

Il s’agissait de montrer aux gouvernements, réticents à l’égard des réserves autres qu’humanitaires, que dans un tel contexte, des réserves stratégiques de céréales pourraient constituer un instrument essentiel pour renouveler la confiance dans le rôle qu’est censé jouer le commerce international pour la sécurité alimentaire.

La proposition du G33 sur la constitution de réserves publiques stratégiques de céréales était au cœur d’un questionnement sur les contraintes imposées par les règles de l’OMC, via la limitation des Mesures globales de soutien (MGS) et sur les possibilités d’obtenir en la matière plus de souplesse.
Outre Frank Galtier, devaient participer aussi au débat Mamadou Goïta (Directeur exécutif de l’IRPAD) et George Rapsomanikis (Division Commerce et matières premières de la FAO).

Le document de Frank Galtier, intitulé : "Pourquoi il est nécessaire de corriger les règles de l’OMC sur les stocks publics", est fourni en attaché.

Les quelques paragraphes ci-après présentent quelques enjeux de la proposition du G33.

La proposition des pays du G33 face aux règles de l’accord agricole de l’OMC et la sécurité alimentaire

Préoccupés par la sécurité alimentaire dans le contexte de forte volatilité des prix, de nombreux pays intéressés par les stocks alimentaires et les achats institutionnels se heurtent aux verrous liés aux accords de l’OMC.

Les accords limitent en premier lieu les possibilités de mettre en place des stocks alimentaires publics, sauf pour mener des interventions humanitaires. Ils limitent dès lors l’utilisation de stocks pour réguler les marchés.
Les interventions se heurtent à la limitation des soutiens agricoles internes, dont le volume (la Mesure Globale de Soutien-MGS) a été calculé au moment de l’Accord agricole de 1992 et que les signataires de l’Accord se sont engagés à réduire (la MGS étant classée dans la boite « orange »).

Le 14 novembre 2012, l’Inde déposait, au nom d’une coalition de 46 pays en développement, ayant un tissu agricole composé majoritairement de petites exploitations agricoles, une proposition au Comité agriculture de l’OMC. Cette coalition, dénommée le G33 et qui comprend aussi la Chine, justifie sa proposition par des considérations de sécurité alimentaire et considère d’ailleurs que les programmes de détention de stocks sont un excellent moyen d’y arriver.

Le G33 propose notamment que les dispositions de l’Accord agricole relatives à la gestion publique des stocks visant à assurer la sécurité alimentaire soient discutées formellement à la Conférence ministérielle de Bali de fin 2013. Il demande de supprimer une phrase (la dernière de la note de bas de page 5 du paragraphe 3 de l’annexe 2 de l’Accord agricole) des dispositions de l’accord relatives à la gestion publique des stocks en vue de la sécurité alimentaire qui précise que ces programmes sont acceptables sous certaines conditions, mais doivent être comptabilisés dans la mesure globale de soutien (MGS) en considérant « la différence entre le prix d’acquisition et le prix de référence extérieur ».

Le G33 propose de remplacer cette phrase par une autre précisant au contraire que l’acquisition de stocks alimentaires par les PVD, avec pour objectif de soutenir les producteurs à bas revenus ou disposant de peu de ressources, ne devra pas être comptabilisée dans la MGS. Cela fournirait aux gouvernements plus de possibilités pour le stockage, l’aide alimentaire intérieure, les achats aux producteurs, le soutien des consommateurs pauvres et un certain contrôle des prix.

L’Inde, en tant que porte-parole du G33, précisait encore que ses marges de manœuvre avaient été réduites par l’augmentation des prix, rendant les limites de la « boite orange » trop contraignantes, d’où le besoin d’avoir des prix administrés plus élevés pour l’efficacité des programmes.

L’exemple montre bien que les règles commerciales ne sont plus à même d’apporter des solutions à la crise alimentaire, mais font au contraire partie du problème.



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