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Aperçu du Comité des Produits (CCP) de la FAO (11-13 avril 2005) et d’autres activités

28 avril 2005
Mots-clés:

Le texte ci-après présente un aperçu des discussions du Comité des produits de la FAO (CCP) qui s’est tenu à Rome du 11 au 13 avril 2005. Quelques autres informations sont également présentées concernant d’autres activités : réactions du CCP au rapport 2004 de la FAO sur la situation de l’agriculture dans le monde (SOFA), le Comité de l’Agriculture (COAG), la proposition d’une Conférence Mondiale sur la Réforme agraire durant le COAG, la prochaine réunion du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CFS) de fin mai 2005.


Introduction


Le Comité des produits (CCP) a été fort intéressant compte tenu de l’intérêt des points qui figuraient à son agenda, de l’événement parallèle qui était organisé le mardi 12 avril ("Impact des politiques agricoles de l’OCDE sur les pays en développement" et "Réforme de la PAC, commerce et pays en développement") ainsi que de la table ronde de haut niveau du mercredi 13 mai sur la "réforme du commerce agricole et la sécurité alimentaire".

Cinq membres du CIP (un par continent) ont participé, en tant que représentants du CIP, avec l’aide de Béatrice Gasco (Bureau de liaison du CIP à Rome), aux réunions de la semaine du 10 au 17 avril 2005.

Quelques autres organisations actives dans le CIP ont suivi la réunion, comme la Fédération des Producteurs Agricoles (FIPA), et quelques autres. Le nombre limité de participants du Sud s’explique par le manque de moyens qui aurait permis au CIP de financer davantage de représentants. Les membres qui ont participé en tant que représentants du CIP étaient Rosa Garrido (ANAMURI - Chili) pour l’Amérique latine, Olaseinde Arigbede (Union des petites et moyennes exploitations agricoles et Forum pour la fin de la pauvreté - Nigéria) pour l’Afrique, Nurul Anowar (Sramajibi Kendra - Bangladesh) pour l’Asie, Ali Darwish (Association Ligne Verte - Liban) pour le Proche Orient et Daniel Van Der Steen (Collectif Stratégies Alimentaires -Belgique pour l’Europe.
D’autres représentants d’ONG sont venus pour le second Comité technique de la semaine, celui de l’agriculture (COAG), en relation avec l’initiative ADRD (agriculture et développement rural durables).°

Un agenda fort intéressant pour le Comité des produits


L’agenda du Comité des produits (CCP) était particulièrement intéressant, probablement en raison de la perspective de la proximité des prochaines négociations mondiales sur le commerce agricole international lors de la prochaine Ministérielle de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à Hong-Kong (décembre 2005). C’est pour la même raison que l’édition 2005 du rapport SOFA (situation de l’agriculture dans le monde) se centrait sur les questions commerciales internationales.
Les discussions du CCP se sont centrées sur les questions essentielles qui seront débattues à Hong-Kong et sur d’autres questions liées qui revêtent une grande importance pour bien des organisations de la société civile, comme les politiques nationales de gestion de l’offre et la régulation des marchés internationaux.
Comme en témoignait l’agenda et les documents préparatoires du CCP, les questions à aborder étaient de grande importance pour la société civile.
Les rapports de la situation des marchés internationaux ont été discutés pour les principaux produits, comme les céréales, le riz, la viande, les produits laitiers, les bananes, les fruits tropicaux, les citrons, le thé et les fibres.
Les évolutions majeures et les enjeux des marchés agricoles internationaux ont aussi été discutés (en particulier l’instabilité et les réductions à long terme des prix des produits), mais également les enjeux et actions de la gestion des risques sur les marchés nationaux et internationaux.

En ce qui concerne la prochaine Conférence ministérielle de Hong-Kong, d’autres sujets essentiels ont été soulevés :
- la sécurité alimentaire dans le contexte de la réforme des politiques économiques et commerciales, sur la base des expériences nationales ;
- l’aide alimentaire en relation avec les négociations commerciales agricoles multilatérales et le Sous-Comité Consultatif pour l’écoulement des excédents (CSSD) ;
- les derniers développements concernant négociations commerciales agricoles ;
- le travail de la FAO sur les politiques agricoles et le commerce (Programme de travail Cosimo et indicateurs de politique agricole) ;
- l’impact des politiques agricoles et commerciales des pays de l’OCDE sur les pays en développement.

Tous les documents préparatoires sont disponibles sur le site web de la FAO :
http://www.fao.org/unfao/bodies/ccp/ccp65/ccp65_fr.htm

Ces sujets importants furent débattus, avec différents points de vue. Deux types d’attitudes essentielles se dégageaient :
a- La première est d’estimer que la FAO devait préparer et documenter les discussions relatives aux enjeux agricoles à l’OMC, compte tenu de ses compétences spécifiques en matière d’agriculture, de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté. Ce sont plus particulièrement les pays qui craignaient un impact négatif des réformes du commerce agricole à l’OMC sur leur situation nationale qui poussaient dans cette direction.
b- La seconde attitude consistait à minimiser la contribution de la FAO en ces domaines, en insistant sur la nécessité que ces décisions soient d’abord prises à l’OMC.
En particulier les pays qui s’attendaient à un impact positif des réformes du commerce agricole à l’OMC sur leur situation nationale qui poussaient dans cette direction.

Bien des organisations de la société civile demandaient à la FAO (et aux autres organisations spécialisées, telles que le PAM, pour ce qui est de l’aide alimentaire) de jouer un plus grand rôle dans la préparation et la documentation des discussions sur des sujets de commerce agricole à l’OMC.
Elles estiment en effet que, si l’OMC est compétente en matière de commerce, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les systèmes agricoles, la sécurité alimentaire, le développement rural, la réduction de la pauvreté, les impacts sur l’environnement et les autres « préoccupations d’ordre non commercial ».

Un autre débat a eu lieu concernant les causes de la situation défavorable des prix agricoles. Bien des délégués estiment que l’origine de l’instabilité et de l’évolution à la baisse des prix est le résultat des politiques de soutien agricole (soutien intérieur, à l’exportation et barrières tarifaires) et des progrès technologiques. D’autres, au contraire, mettent en cause la destruction des instruments nationaux et internationaux de régulation des marchés agricoles.
Bien entendu, cette dernière perception s’oppose à l’idéologie libre-échangiste, mais reçoit ces derniers temps de plus en plus de soutien.
En témoignent notamment l’Appel de Chapecó, la Déclaration de Dakar ainsi que les propositions pour une nouvelle politique aux Etats-Unis faites par l’Université du Tennessee sur les sites suivants :
http://dakardeclaration.org/rubrique.php3?id_rubrique=39 (anglais, français, espagnol)
http://agpolicy.org/blueprint/RUAP_version_Fr.pdf (français)

Evaluation de l’effet des paiements découplés des pays de l’OCDE sur les pays en développement


Une discussion intéressante a été tenue sur base de l’étude d’évaluation des paiements découplés des pays de l’OCDE sur les pays en développement (document CCP 05/Inf.7-Rev. 1).
L’étude montre que les paiements partiellement découplés ont un impact limité sur les prix (0,5% maximum).L’impact est généralement plus important sur les quantités produites et exportées, mais varie fortement selon les produits : faible pour le lait, le porc et le riz, plus important pour les céréales secondaires (maximum 15,8%), le froment (maximum 6%) et le boeuf (maximum 8,4%). Ces niveaux restent cependant faibles si on compare avec l’impact des paiements découplés.
La réaction au rapport a été d’estimer que l’évaluation était trop limitée et qu’il fallait l’améliorer en prenant en compte la documentation empirique sur les mesures politiques générales et les divers services que le secteur agriculture apporte en dehors de la production au sens strict.
On a aussi demandé d’estimer le montant des recettes douanières dont bénéficiaient les pays développés en raison de leurs importations en provenance des pays en développement.
La FAO a réalisé certaines de ses études d’évaluation en collaboration avec d’autres organisations internationales, comme l’OCDE et la Banque Mondiale. Cette collaboration est certainement utile puisque les résultats des évaluations réalisées par différentes organisations divergeaient parfois considérablement.

Evènement parallèle sur l’impact des politiques agricoles des pays de l’OCDE sur les pays en développement


Ces divergences ont été clairement mises en évidence au cours de l’évènement parallèle sur l’impact des politiques agricoles des pays de l’OCDE sur les pays en développement, organisé le mardi 12 avril. Ce fut l’occasion pour la Banque Mondiale, l’OCDE et les services de la FAO de présenter et de comparer leurs méthodologies de travail et leurs résultats.
L’une des remarques importantes faites durant l’évènement parallèle était que les études d’évaluation ne prenaient pas en considération les préoccupations non commerciales, telles que la sécurité alimentaire, l’impact social et environnemental, l’emploi et l’évolution des systèmes de production. Ainsi par exemple, aucune donnée ne fut collectée au sujet de la disparition des petits agriculteurs au profit des grandes exploitations et de l’agrobusiness.

Evènement parallèle sur la réforme de la PAC, le commerce et les pays en développement


Un autre évènement parallèle était organisé le mardi 12 avril au sujet de la réforme de la PAC, le commerce et les pays en développement. Il s’agissait d’une présentation faite par Mr Tassos Haniotos (DG Agriculture) au sujet de l’importance et de la signification de la réforme de la PAC en relation avec les règles de l’OMC. La présentation a donné l’occasion aux délégués non européens de mieux comprendre les principes de la PAC et leur évolution (vers le système des paiements découplés et le soutien au développement rural).

Une question importante ne fut pas abordée. Les paiements directs ont déjà été autorisés par l’Accord Agricole de l’OMC dans le passé (boite bleue) et les paiements découplés seront probablement admis dans le futur. Cependant, la discussion n’a pas porté sur les capacités de ce type d’instrument d’améliorer la situation globale sur les marchés agricoles. Même au cas où ce type de mesures de soutien a un effet limité sur les prix, la production et les exportations, ils ne contribuent pas à l’amélioration des marchés mondiaux (stabilisation et évolution positive des prix).
Par ailleurs, d’autres types d’instruments politiques, qui pourraient contribuer réellement à améliorer la situation sur les marchés, comme les accords par produits au niveau international et la gestion de l’offre au niveau national, ne furent pas évoqués.

Les discussions au CCP et la Table ronde de haut niveau sur la réforme du commerce agricole et la sécurité alimentaire


Ce sujet fut abordé au cours des discussions du Comité des produits le lundi 11 avril, sur la base des documents préparatoires CCP 05/11 et CCP 05/CRS 2, mais une journée entière de discussions a permis d’approfondir le sujet le mercredi 13.
Le document CCP 05/11 est particulièrement intéressant et présente en bref les résultants, les conclusions et les leçons à tirer d’une analyse des réformes des politiques économiques et commerciales en relation avec la situation alimentaire dans 15 pays durant les 2 dernières décennies.
Voir : http://www.fao.org/docrep/meeting/009/j47

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