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Aperçu de quelques résultats de la 39e session du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale et des réunions préparatoires de la société civile

Daniel Van Der Steen, 21 novembre 2012

1) La réunion plénière du CIP

Le CSA a participé à la réunion du CIP qui s’est tenue à la Citta del economia (ex matatoio) les 9 et 10 octobre 2012. Pour info, le CIP, le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire, a fonctionné comme interface de la société civile avec la FAO et les Comités techniques de la FAO de 2001 à aujourd’hui, sur la base d’un échange de lettres avec l’ex Directeur Général de la FAO, Jacques Diouf.

Le CIP joue encore ce rôle aujourd’hui vis-à-vis de la FAO, mais plus à l’égard du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (Comité SA) réformé, pour lequel a été mis en place un Mécanisme de la société civile (MSC), mise en place dans laquelle le CIP a joué un rôle déterminant, notamment en négociant cet aspect de la réforme, avec notamment la volonté d’autonomie du mécanisme et sa structuration selon les priorités du CIP (les secteurs ou constituencies en anglais).

On peut se référer à nos autres articles pour plus d’informations sur le CIP, le Mécanisme de la société civile et la réforme du Comité SA.
L’objectif du CIP était de préparer les réunions des jours suivants en y assurant que les priorités du CIP soient bien poursuivies.
Etant donné les difficultés de financement du CIP (aujourd’hui, c’est le mécanisme qui est financé et plus le CIP) les participants étaient moins nombreux que précédemment avec la participation des membres du CIP qui font aujourd’hui partie du MSC et des organisations capables de financer elles-mêmes leurs frais de voyage/séjour.

Par ailleurs depuis la dernière plénière (septembre 2010) des réunions partielles (auxquelles le CSA n’a pas participé) ont eu lieu notamment en juin 2011 (Cordoue, Espagne) et juin 2012 (Rome), qui ont travaillé sur les propositions à discuter par la plénière.

Ce qui a été discuté à la plénière du CIP
• Structure et fonctionnement du CIP
• Rôle du CIP
-  Soutien membres du CC
-  Assurer qu’on privilégie la souveraineté alimentaire
-  Soutien en particulier des certains secteurs trop souvent « oubliés » (pasteurs, pêcheurs, peuples indigènes, etc.)
-  Relations et travail du CIP avec la FAO (le MSC est pour le Comite SA)
• Priorités du CIP
• Thèmes prioritaires pour le CIP
-  Suivi des Directives Volontaires sur la gestion de la tenure foncière (adoptées au Comité SA 38 session spéciale de mai 2012)
-  Question des investissements responsables en agriculture dans le CSA (le démarrage de la discussion sur les IRA doit être décidé à ce Comité SA)
-  Cadre stratégique mondial du Comité SA (qui doit être adopté à ce Comité SA)
• Autres points
-  Discussion sur le Forum paysan du FIDA
-  Relations entre le CIP et le MSC

2) La réunion du Comité de coordination du MSC (mécanisme de la société civile)

Elle s’est tenue à la FAO les 11 et 12 octobre 2012. Comme le CSA n’est pas membre du Comité de coordination, il n’a pas participé à cette réunion. La réunion a surtout porté sur la préparation du Forum qui allait suivre. Notons aussi qu’une série des membres du Comité de coordination du mécanisme sont aussi membres du CIP, ce qui leur a permis de défendre au sein du Comité de coordination les priorités du CIP. Pour la sous-région de l’Europe de l’Ouest, c’est Stineke Oenema (de l’ONG hollandaise ICCO), présidente de l’European Food Security Working Group (EFSG) de CONCORD, qui a été élue comme membres du Comité de coordination pour la sous-région. Au sein de l’EFSG, l’input des ONG de l’Union européenne a été discuté et préparé au cours de l’année, notamment au sein d’un-groupe de travail chargé de ces questions. Notons que le CSA est membre du Steering Committee, mais également des groupes de travail sur la PAC et sur le suivi du Comité SA.

Plusieurs réunions du mécanisme de la société civile (auxquelles le CSA a participé) ont été tenues au niveau de l’Europe de l’Ouest, en conjonction avec les réunions de l’EFSG en 2011 et 2012, sous la présidence de Stineke Oenema.

3) La réunion Forum mondial du mécanisme de la société civile

Le CSA, en tant que membre de la sous-région Europe de l’Ouest du Mécanisme et de la composante sectorielle des ONG, a participé au Forum mondial du mécanisme de la société civile.

Le Forum, organisé par les membres du Comité de coordination et le secrétariat du Mécanisme, s’est tenu à la FAO les 13 et 14 octobre 2012, soit au cours du week-end qui précède la session du Comité SA.
Comme les 2 années précédentes, le Forum a permis à tous les membres du mécanisme, qui pouvaient venir à Rome, de se retrouver au niveau mondial et de finaliser les inputs de la société civile dans le Comité SA. Pour rappel des groupes de travail du mécanisme ont fonctionné sur une série de dossiers qui soit étaient eux-mêmes suivis par un groupe de travail du Comité SA (le cas des Directives volontaires pour la gestion de la tenure foncière et du cadre stratégique mondial) au niveau du Comité SA, soit allaient être abordés en plénière (le cas de la mise en place d’une consultation sur les investissements, dont on a défini les TDR cette fois au Comité SA, ainsi que des autres sujets tels que la protection sociale et le changement climatique).

Au cours du Forum, qui a aussi permis au Comité de coordination du mécanisme de rendre compte de leurs activités aux participants (sur la base du rapport annuel), les principales questions thématiques ayant été débattues ont été : la protection sociale et la sécurité alimentaire, le changement climatique et la sécurité alimentaire, les investissements agricoles responsables, le Cadre stratégique mondial. D’autres sujets de moindre importance étaient : le crises prolongées, la terminologie de la sécurité alimentaire et de la nutrition, le suivi et la responsabilité des membres du Comité SA, les lacunes dans les politiques et les questions émergentes, la coordination mondiale et régionale et les liens avec le Comité SA.

4) La session du Comité SA

Elle s’est tenue à la FAO du 15 au 19 octobre 2012 (le CSA y a participé du 15 au 17 octobre). Il y a un nouveau président : Yaya Olaniran (Nigeria), que les Européens ont déjà pu rencontrer lors de la Consultation de Baku.

Aperçu des discussions sur quelques points importants de l’ordre du jour

Introduction

Pour rappel, la question d’une régulation des marchés agricoles, qui avait été abordée en 2011, n’avait pas abouti, ayant été rejetée par les gouvernements. Pour rappel, bien que le rapport du HLPE avait suggéré de modifier certaines politiques pour réduire la volatilité, ce rapport n’avait pas été bien accueilli et on lui avait préféré un autre rapport édité par l’ensemble des grandes OIG qui était beaucoup strict sur les respect des orientations néo-libérales prises dans le passé (notamment en ne voulant toucher en aucun cas aux orientations prises par le cycle de Doha. La société civile était d’ailleurs sortie de la salle pour affirmer son mécontentement devant cette non prise en compte de la question de la régulation des marchés agricoles, pourtant considérée comme cruciale par les OSC.

Face à la volatilité des prix, les gouvernements se limitent donc à envisager les mesures à prendre face à ses conséquences, et c’est pourquoi on avait notamment mis à l’ordre du jour la question de la protection sociale. En effet, la volatilité des prix peut affecter la sécurité alimentaire et affecter la résilience des populations et handicaper les investissements dans la production et les gouvernements se préoccupent donc de contrer les effets de la volatilité sans en adresser les causes.

La question de la volatilité reste cependant présente de l’une ou l’autre façon. Si la question est abordée au niveau de la question de la protection sociale, elle est également abordée dans la discussion du changement climatique, dont l’une des conséquences est de renforcer la volatilité des prix.

Mais le thème de la volatilité est aussi réapparue d’une autre manière, puisque le ministre français de l’agriculture, Mr Lefol, avait coorganisé durant le Comité SA, avec le nouveau DG de la FAO, Mr Graziano da silva, une session parallèle sur la volatilité des prix.

Table ronde ministérielle sur la protection sociale au service de la sécurité alimentaire

Discussion sur base de l’un des 2 rapports du HLPE (experts au service du Comité SA) ainsi que et du rapport présenté au CFS par le secrétariat de la FAO sur cette question.
On y présente les moyens que les Etats peuvent mettre en œuvre pour protéger les populations contre les effets de ce qui entraîne l’inSA. Ce sont e. a. des programmes sociaux, des filets de sécurité, des assurances, mais pas de mesures structurelles. Il est seulement dit que ces mesures ne suffisent pas et que d’autres politiques appropriées sont indispensables…
Rapport assez bien accueilli par les gouvernements. Pas de grosses discussions.

A l’issue des tables rondes, il n’y a pas de décision (pas de « decision box » à amender), mais bien des recommandations.

Table ronde ministérielle sur le changement climatique et la sécurité alimentaire

Discussion suite à la présentation de l’autre rapport du HLPE (experts au service du Comité SA), pour la rédaction duquel le panel d’expert a été remercié, mais sans que ce rapport soit considéré.
Ce rapport a donc été moins bien reçu, une série de gouvernements l’ayant critiqué (comme l’Argentine et d’autres pays latino américains).
On s’est surtout mis d’accord pour dire que le cc même s’il a un impact sur la SA, relevait surtout de la responsabilité de la « Convention cadre des NU sur le cc ».
Une série de recommandations sont faites pour la CCNUCC, les OIG et les Etats membres.
Les priorités que le MSC a exprimé lors du débat sont les suivantes : aider les petits producteurs d’aliments à s’adapter aux conséquences du cc, privilégier des modes de production qui réduisent le cc, tenir compte des peuples indigènes et des DVGF dans toute activité liée au cc, mettre en place des consultations aux divers niveaux (local, national, régional), veiller au maintien de la diversité des espèces (plantes et animaux) afin de faciliter l’adaptation au cc.

Etat de l’inSA dans le monde

Nouveauté : on a modifié la méthodologie et les instruments de mesure qui fait que la situation apparait meilleure. Je ne sais comment il s‘y sont pris, mais il y a maintenant une courbe d’amélioration de la SA constante depuis 20 ans pour l’ensemble des PVD et il n’y a même plus de pic en 2008. Evidemment ce n’est pas le cas de toutes les régions, car pour la même période, la situation se dégrade en Afrique.

Investissements responsables en agriculture dans le CSA (le démarrage de la discussion sur les IRA doit être décidé à ce Comité SA)

La session consacrée à ce thème durant le Comité était important puisqu’il s’agissait de se mettre d’accord sur les TDR de la consultation que les organisations de la société civile (OSC) avaient souhaité sur ce thème. Au départ, l’initiative de définir un code de conduite sur les investissements responsables en agriculture avait été prise par plusieurs institutions sans consultation avec les OSC et en dehors du Comité SA, qui est pourtant le lieu où ils estimaient que cette question devait être abordée. Dès lors, lors de la plénière du Comité SA d’octobre 2011, il avait été convenu à l’issue d’un âpre débat que le Comité SA organiserait cette consultation. Ce sontr ces TDR qui ont été discutés puis adoptés cette année.

Cadre stratégique mondial du Comité SA (qui doit être adopté à ce Comité SA)

Au départ on avait convenu de lister toutes les analyses et les priorités pour lesquelles il y avait un consensus préalable. L’un des chapitres par contre devait lister les questions pour lesquelles il n’y avait pas de consensus et pour lesquelles il y avait donc des lacunes dans le cadre.
Après la fin des discussions au sein du GT (préalable au Comité SA), il a été question de supprimer ce chapitre, sur proposition des Etats Unis, et les OSC ont craint un moment que, derrière ce refus, il y avait une volonté de ne pas jouer le jeu tel que mis en place par le Comité SA.

La proposition a été exprimée durant le Comité SA par les USA, mais a rencontré l’opposition d’autres gouvernements, en particulier celle du groupe des pays africains et de pays latino-américains, qui ne supportaient pas que les reviennent sur un accord qui avait été engrangé dans le GT et exprimaient leur volonté de voir ce chapitre figurer dans le document. Les OSC tenaient elles aussi à maintenir dans le cadre stratégique afin que ces sujets puissent au moins être abordés ultérieurement (c’est là que l’on retrouve par exemple les questions « taboues » liées aux questions commerciales).

On a donc discuté du statut de ce chapitre en considérant diverses formulations dans la decision box.
En conclusion, les USA, qui avaient été passablement isolés dans la discussion, ont accepté une formule de compromis où l’on maintien le chapitre et où l’on renvoie à ce chapitre en précisant son statut de recueil d’ « éléments sur lequel il n’y avait pas d’accord ».
La première version d’un cadre stratégique pour le Comité SA a donc été acceptée et c’est important, vu qu’il reprend et réaffirme tous les acquis tout en listant les sujets controversés, sur lesquels une discussion ne pourra être envisagée qu’ultérieurement. L’un des aspects important du cadre est qu’il renforce le rôle du Comité SA et contribue donc à assurer la coordination des Etats et la cohérence des politiques au niveau mondial. Ainsi la transposition des éléments de ce cadre au niveau national serait déjà une avancée pour bien des pays.

Le cadre, qui renvoie dans certains passages au droit à l’alimentation, est en effet un élément indicatif auquel peuvent se référer notamment les travailleurs ruraux, les femmes, les peuples indigènes, etc.

5) Les documents produits du Forum de la société civile et du Comité SA
La plupart des documents cités dans cet article sont disponibles sur les sites suivants :

- Pour le Comité SA : http://www.fao.org/bodies/cfs/cfs39/fr/

- Pour le Forum de la société civile : http://www.csm4cfs.org/Default.asp?l=fre&

- Pour l’historique explicatif du Collectif Stratégies Alimentaires (CSA) : http://www.csa-be.org/spip.php?page=reseau&id_rubrique=14&id_mot=130

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