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Julie Flament, 25 mars 2011
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31 mars 2011 : L’organisation de la régulation des marchés agricoles au sein de l’UE

- 08h00-09h00 : Accueil des participants : inscription, retrait des badges, café

- 09h00-09h10 : Introduction, présentation des objectifs et du programme de l’atelier

Session 1 : Les instruments proposés par la Commission européenne pour réguler les marchés agro-alimentaires sont-ils suffisants pour être efficaces ?

Jusqu’en 1992, la grande majorité des instruments de la politique agricole étaient basés sur la régulation des marchés intérieurs de la Communauté européenne. Les vingt années suivantes ont vu un démantèlement progressif des instruments de gestion des marchés et la mise en place d’un système d’aides aux revenus de plus en plus découplés en parallèle avec un alignement des prix intérieurs sur ceux des marchés internationaux. Face aux difficultés rencontrées par les producteurs agricoles confrontés à des prix souvent trop faibles et de plus en plus volatiles, la Commission propose de maintenir, en parallèle au système d’aides aux revenus, des instruments de régulation a minima. Ces instruments seront-ils suffisants au vu de la volatilité des prix et des difficultés des producteurs à maintenir leurs exploitations dans le vert ?

- 09h10-09h25 : Tomas Garcia Azcarate, économiste agricole, chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles, Belgique

- 09h25-09h35 : Yves Somville, secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne des agriculteurs

- 09h35-10h00 : Débat

Session 2 : Pour orienter la production vers les marchés, faut-il privilégier l’organisation des marchés ou préférer des aides découplées ? Par ailleurs, ne faut-il pas questionner cette orientation vers les marchés ?

Pour assurer l’avenir de l’agriculture européenne, la Commission souhaite renforcer la compétitivité des exploitations en encourageant les agriculteurs à s’adapter aux conditions du marché. Pourtant, le système d’aides découplées mis en place a mené à ce que l’essentiel du revenu et de la rentabilité des exploitations repose sur un soutien financier public massif, avec le risque à terme de voir ce soutien remis en cause. Est-ce là le meilleur moyen d’orienter la production vers les marchés ? Par ailleurs, cet objectif d’orientation vers les marchés est-il justifié pour assurer l’avenir de l’agriculture européenne ?

- 10h00-10h15 : Albert Massot, Administrateur d’Etudes Parlementaires – Agriculture, Parlement européen

- 10h15-10h25 : Jean-Christophe Kroll, Agrosup Dijon, Département d’Economie et de Sociologie

- 10h25-11h00 : Débat
- 11h00-11h30 : Pause café

Session 3 : La mise en marché collective et les autres instruments proposés par la Commission pour le secteur laitier permettront-ils de renforcer suffisamment le pouvoir de marché des producteurs ?

Quelles sont les voies possibles pour améliorer le pouvoir de marché des agriculteurs ? Les instruments que la Commission propose d’instaurer sont-ils suffisants pour assurer le pouvoir de marché d’un nombre suffisant de producteurs ? Par ailleurs, n’y a-t-il pas un minimum de régulation des marchés nécessaire pour assurer le fonctionnement d’instruments visant à accroître le pouvoir de marché des producteurs ?

- 11h30-11h45 : Roel Jongeningen, Agricultural Economics and Rural Policy Group Wageningen University, The Netherlands

- 11h55-12h05 : Jean Vigneault, directeur des communications et de la vie syndicale à la Fédération des producteurs de lait du Québec, Canada

- 12h05-12h35 : Débat
- 12h30-14h00 : Lunch

Session 4 : Les instruments de régulation et de gestion de l’offre demandent-ils moins de ressources budgétaires et administratives que les aides directes découplées ?

Analyse comparative des coûts budgétaires du système actuel d’aides découplées par rapport à un système basé sur la gestion de l’offre.

- 14h00-14h15 : Michel Jacquot, Avocat, Membre de l’Académie d’Agriculture de France. Ancien directeur du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

- 14h15-15h00 : Débat
- 15h00-15h30 : Pause café

Session 5 : La régulation des marchés, en prévenant les risques de prix, ne constitue-t-elle pas la meilleure des assurances collectives ?

Une régulation suffisante des marchés agricoles, en prévenant les risques de prix en amont (tant au niveau de la volatilité que du niveau des prix), ne permet-elle pas de faire l’économie des assurances et autres systèmes de gestion des risques en aval ?

- 15h30-15h45 : Daniel De La Torre Ugarte , Professeur et directeur associé du centre de politique agricole et d’analyse, Université de Tennessee, USA

- 15h45-16h30 : Débat

1 avril 2011 : Quelle politique de structures pour la PAC ?

- 08h30-09h00 : Accueil des participants, café
- 09h00-09h10 : Introduction

Session 1 : Ne faut-il pas questionner l’évolution des structures agricoles européennes ?

L’ajustement des structures de l’agriculture de l’Union européenne est permanent et conduit à toujours plus de concentration, avec la diminution du nombre d’exploitations et l’agrandissement des exploitations restantes. Cet agrandissement, généralement synonyme d’intensification et de spécialisation dans les faits, a été associée à des problèmes environnementaux. Par ailleurs, la désertification des campagnes est source de nombreux problèmes sociaux. Poussée à l’extrême, la disparition des agriculteurs familiaux et de leurs savoirs pose la question du maintien de la capacité productive de l’UE pour assurer sa sécurité alimentaire. Une réponse qui serait basée sur la concentration de la production agricole dans les mains d’entreprises agro-alimentaires contrôlant l’ensemble de la filière ne semble pas pertinente en raison des dangers environnementaux, sanitaires, sociaux voire démocratiques qu’elle poserait. Il semble dès lors pertinent de questionner le phénomène de concentration agricole : est-elle sans limite ? Est-elle économiquement justifiée ? Permet-elle la durabilité économique, sociale et environnementale de la production dans l’UE ?

- 09h10-09h25 : Evolution des structures agricoles de 1960 à 2010 et panorama actuel. Quels sont les principaux facteurs expliquant cette évolution ? Philippe Lebailly, agronome, professeur à l’Université de Gembloux Agro-Bio Tech, Belgique.

- 09h25-09h45 : Quels sont les impacts de la concentration sur la durabilité sociale et environnementale de l’agriculture ? Lucien Bourgeois, économiste agricole, Académie d’Agriculture de France et
Régis Hochart, Coordination Européenne Via Campesina (ECVC)

- 09h45-10h30 : débat
- 10h30-11h00 : pause café

- 11h00-11h15 : L’agrandissement des structures est-il économiquement justifié ? Economies d’échelle et structures optimales. Jean-Marc Boussard, économiste agricole, France.

- 11h15-11h45 : Débat

- 11h45-12h00 : Quelle est l’influence des prix sur la concentration des exploitations ? Marcel Mazoyer, ingénieur agronome, professeur émérite à AgroParisTech, France

- 12h00-12h30 : débat
- 12h30-14h00 : lunch

Session 2 : Qu’en est-il des politiques de structures de l’UE ? Quelle est l’incidence de la PAC sur l’évolution des structures agricoles ?

Le choix des instruments de soutien à l’agriculture par la PAC n’est pas neutre, ni en termes de coût et d’équité, ni en termes d’impact sur l’orientation des structures productives. Pourtant, depuis le plan Mansholt, aucune politique claire de structures n’a été définie par la Commission. Implicitement, on peut en déduire que les structures évolueront selon les conditions des marchés, marchés que la Commission européenne souhaite libres ou régulés à minima. Des objectifs de maintien de la production en zones « défavorables », de maintien de la diversité des structures de production par le biais des aides directes, sont pourtant bien énoncés. Mais ces objectifs sont-ils atteignables par le système en place actuellement et à venir, basé sur des aides directes (malgré un recouplage fort limité des aides) ? Sont-ils compatibles avec les objectifs de compétitivité ? Existe-t-il d’autres outils efficaces dont la PAC pourrait se doter pour contrer ce phénomène de concentration ? Finalement, ne manque-t-on pas d’un débat de fond sur les structures des exploitations de l’UE ?

- 14h00-14h15 : Influence de la PAC sur l’évolution des structures. La concentration des exploitations a-t-elle été globalement amplifiée ou atténuée par la PAC ? Effet des aides découplées. Alfons Balmann, IAMO(Leibniz Institute of Agricultural Development in Central and Eastern Europe), Allemagne

- 14h15-14h30 : débat

- 14h30-14h45 : Quelles sont les propositions de la CE en termes de structures ? René Poismans, Direction de l’Agriculture de la Région Wallonne, Belgique

- 14h45-15h00 : Enjeux des propositions de la Commission et situation actuelle dans les négociations. Hannes Lorenzen, Groupe des Verts au Parlement européen.

- 15h00-15h30 : Débat
- 15h30-16h00 : pause café

Session 3 : L’agriculture familiale peut-elle coexister sans dommage avec le « corporate farming » ?

Au sein des nouveaux États-membres, les petites exploitations qui dominent le secteur sont jugées non productives et une rapide restructuration y est souhaitée, alors que le « corporate farming » –grandes sociétés agricoles– y progresse à grands pas. La viabilité de l’agriculture familiale est-elle compromise par le développement du « corporate farming » ? Une nouvelle PAC ne doit-elle pas s’accompagner d’une réforme agraire ?

- 16h00-16h25 : Evolution structurelle de l’agriculture familiale et du « corporate farming » dans les nouveaux États membres de l’UE et en Eurasie. Oane Visser, Université Radboud de Nijmegen, Faculté des Sciences Sociales, Département de la méthodologie de la recherche et
Alfons Balmann, IAMO(Leibniz Institute of Agricultural Development in Central and Eastern Europe), Allemagne

- 16h25-15h40 : Expérience de coexistence des structures familiales et « corporate farming » : le cas du Brésil. Marcos Rochinski, secrétaire général de la FETRAF (ANNULE)

16h40-17h15 : Débat

Conclusions

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