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La réforme de l’OCM sucre

Alex Danau, 3 juin 2003
Mots-clés:


L’organisation Commune du marché du sucre : un modèle à suivre ?


De par ses particularités, l’organisation commune du marché du sucre est particulièrement intéressante.
Les différents acteurs de la filière y interviennent, tant la Communauté et ses Etats membres que les producteurs et les industriels (en interprofession) et, indirectement au travers du protocole sucre, un échantillon des Etats du sud. Le financement de l’organisation du marché du sucre est à charges des producteurs. La définition de quotas distinguant l’autoconsommation communautaire et les surplus en ce, y compris l’isoglucose.
La prise en charge financière de l’organisation de ce marché permet de contourner une des principales contraintes à ce choix d’organisation qu’est la contrainte budgétaire. La limitation de garantie de prix au marché intérieur (quota A) estompe les effets négatifs que peuvent avoir les exportations subsidiées sur des marchés de pays tiers ne pouvant bénéficier de mesures similaires. Et le fonctionnement en interprofession assure une meilleure prise en compte des intérêts et des responsabilités de chaque maillon de la filière.

Le fonctionnement de l’organisation commune du marché du sucre


La production communautaire est divisée en trois catégories, qui correspondent au volume auto consommé, à un volume de réserve et à un volume excédentaire. Le prix indicatif est le niveau de prix considéré comme souhaitable pour les transactions communautaires. Cet objectif de prix est recherché par l’utilisation de trois instruments que sont la protection du marché intérieur, la garantie d’achat et l’aide à l’exportation.
La préférence communautaire (protection de la production intérieure) est assurée par le relèvement des prix à l’importation, effectuée par des prélèvements. La quantité prévue par le protocole sucre bénéficie d’une franchise, donc les prélèvements ne s’y appliquent pas.
La garantie de prix est assurée par l’achat au prix d’intervention, par les organismes d’intervention, de la production qui ne trouverait pas acheteur.
Les excédents de production bénéficient d’aide à l’exportation sous la forme de compensations financières qui pallient les différences de prix entre le marché communautaire et le marché mondial. Ce sont les restitutions à l’exportation.
Le marché européen du sucre est donc organisé par les pouvoirs publics mais contrairement à d’autres organisations communes de marché, les dépenses sont financées par les acteurs de la filière. Le volume d’exportation induit par les importations bénéficiant de préférences (protocole sucre) est quant à lui, financé sur le budget de l’Union Européenne.
L’effet sur le budget européen de l’organisation du marché du sucre communautaire est donc neutre. Cette neutralité est assurée par les cotisations des producteurs sur l’ensemble de la production A et B équivalente à 2% du prix de base pour la betterave et d’une deuxième cotisation (cotisation B) si nécessaire, appliquée sur le quota B. Une cotisation complémentaire peut être perçue en cas d’insuffisance des deux premières.

Pourquoi et comment faut-il réformer l’organisation commune du sucre ?


L’organisation commune du marché du sucre est sévèrement critiquée par des pays tiers concurrents et des ONG qui l’accuse de concurrence déloyale et de protectionnisme. Il est également estimé que le prix intérieur du sucre est trop élevé et que les consommateurs paient un prix excessif par rapport à ce qu’ils paieraient sur le marché mondial
Il est vrai que l’Union Européenne occupe une place prépondérante sur les marchés internationaux du sucre et que les quotas bénéficiant de restitution peuvent être considérés comme trop élevé.

Mais, les niveaux de restitution ont été diminués depuis la mise en œuvre de l’accord agricole issu de l’Uruguay round.
- la réduction des exportations avec restitution de 21% en volume et 36% en
budget au cours des 6 campagnes de 1995/96 à 2000/01,
- la réduction des tarifs à l’importation de 20% au cours des mêmes six
campagnes.

L’argument du prix élevé sur le marché intérieur est particulièrement discutable, alors qu’il serait plus pertinent de se demander pourquoi les prix sur les marchés internationaux sont si faibles et si volatiles. Ou encore, sur le plan intérieur, est-ce le sucre ou le coca-cola (et autres utilisateurs intermédiaires du sucre..) qui est trop cher ?
Des ajustements de l’OCM sucre sont souhaitables mais, son démantèlement ne l’est pas. Or, les risques de dérégulation du secteur sont grands et seraient, dans les différents cas de figures envisagés par la Commission Européenne, partiellement compensées par des aides directes découplées.
Cela signifie, un abandon partiel ou total de la gestion de l’offre, et une baisse des prix intérieurs de manière à les rapprocher de ceux du marché mondial. Ce serait donc l’alignement de l’OCM sucre sur celui des céréales. Les producteurs percevraient des aides directes octroyées en fonction de la surface et pourraient cultiver ou non et vendre à bas prix, sans limitation des quantités.

- Les quatre options de réforme du groupe de pilotage interservices de la CE
- La position du CSA sur la réforme

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