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Programme du séminaire et exposés- 31 mars & 1 avril 2010

Julie Flament, 10 mars 2010
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Le séminaire intitulé « La PAC après 2013 peut-elle se passer de la régulation des marchés ? » a été organisé par le Collectif Stratégies Alimentaires avec le soutien de la Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) dans le cadre de la préparation de la présidence belge de l’Union Européenne.

L’atelier était ouvert à un public de « parties prenantes » à la politique agricole commune : représentants d’organisations agricoles, d’ONG d’environnement et de développement et d’associations de consommateurs, académiques et décideurs des différentes régions de l’Union Européenne.

Les deux journées du séminaire se sont organisées autour de la question suivante : une politique agricole efficace est-elle concevable sans être basée sur la régulation des marchés ? La journée du 31 mars s’est orientée sur l’aspect plus politique :« L’agenda politique communautaire rencontre-t-il les attentes sociétales et les objectifs de la PAC ? » tandis que la journée du 1er avril s’est orientée sur les aspects plus techniques :« Quelle combinaison d’instruments de régulation des marchés agricoles et d’aides aux revenus (et autres) pour atteindre les objectifs de la PAC ? ».

Les présentations des orateurs sont disponibles ci-dessous.
Le rapport complet du séminaire est maintenant disponible dans la rubrique "rapport et synthèse" du même article !!!

PROGRAMME – 31 MARS 2010

L’agenda politique communautaire rencontre-t-il les attentes sociétales et les objectifs de la PAC ?

- 08h00-09h00 Accueil des participants : inscription, retrait des badges, café
- 09h20-09h30 Introduction

Session 1 Evolution des structures agraires et des rapports institutionnels et politiques dans l’UE : où en sommes-nous ?

- 09h30-09h50 A défaut de réguler les marchés en fonctions de structures soutenables (dimension et nombres des exploitations, concentration), ce sont les structures qui s’adaptent aux marchés : évolution au cours des dernières décennies et situation actuelle. Par ^Niek Koning, Professeur à l’Université de Wageningen - Pays-Bas-
- 10h00-10h30 Débat

Session 2 Les objectifs historiques de la PAC sont-ils encore conformes aux attentes de la société ? Les objectifs de la PAC attribués par les traités de l’UE disposent-il encore de la même légitimité auprès des populations ? Faut-il les modifier ou les réinterpréter ?

- 11h00-11h20 La viabilité de l’agriculture familiale est-elle assurée par les évolutions de la PAC. Par Yves Somville, Directeur du service étude de la Fédération Wallonne de l’Agriculture - Belgique -
- 11h20-11h40 L’indépendance alimentaire et la disponibilité alimentaire en quantité et en qualité constituent-ils des enjeux pour les populations de l’UE ? Par Jacques Carles, délégué général de Momagri - France
- 11h40-12h00 La croissance la productivité de l’agriculture et du progrès technique permettront-ils de contribuer à la lutter contre le réchauffement climatique et de répondre aux nouvelles attentes sociétales, telles que la préservation de la biodiversité, du bien-être animal, … ? Par Samuel Féret, Coordinateur du projet « PAC 2013 » - France
- 12h20-13h00 Débat

Session 3 De quelle PAC les institutions européennes vont-elles convenir ?

- 14h00-14h20 Présentation de l’agenda de la CE et des orientations et équilibres au sein du Parlement. Par Marc Tarabella, Député européen, membre de la Commission Agriculture et Ruralité.
- 14h20-14h40 Quel rôle la présidence belge peut-elle avoir pour renforcer les outils de régulation dans la PAC de l’après 2013 ? Par José Renard, Inspecteur général du département des Politiques européennes et des Accords internationaux, DGA – Région wallonne, Belgique
- 14h40-15h20 Débat

Session 4 Peut-on rencontrer les objectifs de la PAC sans régulation des marchés ?

- 15h40-17h00 Débat avec la société civile - Panel
Peut-on rencontrer les objectifs de la PAC sans régulation des marchés (sur les structures, le niveau des prix adéquat, la souveraineté alimentaire, la primauté de l’alimentaire sur les agrocarburants, la préservation de l’environnement) ?

PROGRAMME – 1 AVRIL 2010

Quelle combinaison d’instruments de régulation des marchés agricoles et d’aides aux revenus (et autres) pour atteindre les objectifs de la PAC ?

- 08h30-09h00 Accueil des participants, café
- 09h00-09h10 Introduction

Session 1 Un nécessaire retour à la régulation des marchés agroalimentaires

- 09h10-09h30 Définitions, objectifs et instruments. Par Jean-François Sneessens, professeur à la faculté d’ingénierie biologique, agronomique et environnementale de l’UCL, secrétaire général de la Confédération des betteraviers belges (CBB) - Belgique
- 09h30-09h50 Gestion du marché intérieur et contraintes dues à l’OMC. Par Marc Rosiers, conseiller du service de direction du Boerenbond, Belgique
- 09h50-10h30 Débat

Session 2 La régulation et les marchés internationaux
Comment contribuer à l’équilibre des marchés internationaux ?

- 10h50-11h10 Les stocks et la coopération sur les marchés internationaux. Par Sophia Murphy, Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) –USA
- 11h10-11h30 Gestion des marchés au niveau international. Par Tom Lines, consultant en marches agricoles internationaux - UK
- 11h30-12h15 Débat

Session 3 Les nouveaux instruments en question

- 12h15-12h35 Les nouveaux outils proposés par la Commission (marchés à termes, assurances revenus, production contractuelle…). Par Jean-Marc Boussard, Economiste, INRA - France
- 12h35-13h00 Débat

Session 4 Les aides directes en question

- 14h00-14h20 Modulation, répartition, plafonnement, transmission, conditionnalités, … posent questions sur la légitimation à long terme des aides directes. Par Philippe Burny, CRA-W, Attaché scientifique, professeur à l’Ulg - Belgium
- 14h20-14h40 La compatibilité des aides directes avec l’accord agricole est-elle assurée, n’y a-t-il pas un risque de panel les remettant en cause (subventions aux intrants, subventions croisées,…) ? Sont-elles neutres par rapport aux capacités exportatrices de l’Union européenne ? Par Jacques Berthelot, Economiste - France
- 14h40-15h40 Débat

Conclusion La régulation et le recouplage des aides au revenu ne sont-ils pas la voie à suivre pour instrumenter la PAC post 2013 ?
- 16h00-17h15 Débat - Panel

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