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Peut-on concevoir une politique agricole efficace qui ne soit pas fondamentalement basée sur la régulation des marchés ?

Séminaire agricole international - 31 mars & 1er avril 2010

Alex Danau, 9 mars 2010
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LA PAC APRÈS 2013

La politique agricole commune de l’Union européenne s’est construite avec l’idée européenne, dans un contexte de reconstruction et de réconciliation après la seconde guerre mondiale. La question alimentaire avait été une rude préoccupation, mais pas la seule, car la relance industrielle en était une autre. Elle s’est basée sur la construction automobile et en partie donc, sur la généralisation du tracteur dans les exploitations agricoles.
On a donc assisté à un transfert massif de la main-d’œuvre agricole vers ce secteur de la construction automobile et du machinisme agricole, lequel a permis des gains de productivité colossaux dans l’agriculture. Cette véritable mutation a été accompagnée, au début par les politiques agricoles nationales, ensuite par la politique agricole commune.

Jusqu’en 1992, pendant une trentaine d’années donc, la grande majorité des instruments de la politique agricole étaient basés sur la régulation des marchés intérieurs de la Communauté européenne. Les vingt années suivantes ont vu un démantèlement progressif des instruments de gestion des marchés et la mise en place d’un système d’aides aux revenus de plus en plus découplés en parallèle avec un alignement des prix intérieurs sur ceux des moins-disants sur les marchés internationaux.

Aujourd’hui, la politique agricole commune est battue en brèche de toutes parts, même s’il faut concéder une relative accalmie de la part des partenaires des pays tiers. Il faut dire que l’Union européenne a presque tout concédé à la logique à l’œuvre au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Pourtant, les marchés internationaux n’ont jamais été aussi chaotiques et la difficulté des agriculteurs à maintenir leurs exploitations dans le vert aussi grande. Obésité, chômage, pauvreté, déprise agricole, pollutions (air, sol eau…) sont au même rendez-vous. Sans compter avec les grandes incertitudes liées aux changements climatiques, à la croissance démographique et à la raréfaction des ressources énergétiques. Le besoin de grandes politiques est criant.

2013 sera-t-elle une nouvelle rupture et, si c’est le cas, quelle politique agricole l’Union européenne doit-elle adopter ? Celle des conditionnalités, chère aux environnementalistes, celle de la souveraineté alimentaire, chère aux altermondialistes, celle de la complète dérégulation, accompagnée de quelques filets de sécurité, chère à l’axe libéral nordique, ou encore celle des défenseurs du second pilier (melting-pot de subventions cofinancé par les États membres), largement poussée par la Commission européenne, en contrepartie de sa politique hasardeuse sur le premier pilier ? A ces préférences de politique respectives, s’ajoutent celles basées sur la comptabilité des bénéfices nationaux de la politique agricole, en raison des disparités entre les anciens et les nouveaux pays membres. Quelles que soient les préférences de chacun, peut-on se satisfaire d’une situation où les prix agricoles ne correspondent plus aux coûts réels de la plupart des exploitations et vis-à-vis de laquelle le paiement d’aides directes sont indispensables.

En tout cas, il est grand temps de participer au débat si on le souhaite, car on annonce une première proposition législative pour le second semestre 2010, soit sous la présidence belge de l’Union, alors que la présidence de l’Espagne escompte clore les débats dès la fin mai.
Les objectifs initiaux de la politique agricole, consacrés par le Traité de Rome, ont été reconduits sans autre forme de procès par l’adoption du Traité de Lisbonne. Le débat institutionnel doit-il nous priver du débat sur les grands objectifs d’une politique agricole et alimentaire ? Au demeurant, débat risqué si l’on convient que les pères de l’Europe commune avaient été inspirés, tirant les leçons de la première moitié du 20e siècle et notamment celles issues de la grande crise des années trente.

A partir du simple constat que le marché est omniprésent et exerce un puissant pouvoir d’orientation sur les systèmes de production, nettement plus puissant que les divers instruments mis en place, cette question transversale est posée : peut-on concevoir une politique agricole efficace qui ne soit pas fondamentalement basée sur la régulation des marchés ?

Afin d’approfondir cette question, le CSA organise un séminaire les 31 mars et 1er avril 2010. Voir rubrique programme.

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