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Proposition de résolution pour une politique internationale de la Belgique relative à l’acquisition de terres

Julie Flament, 24 novembre 2009

Plusieurs parlementaires du MR ont déposé une proposition de résolution pour une politique internationale de la Belgique relative à l’acquisition de terres dans les pays du Tiers Monde et à la gouvernance foncière

En juin 2009, Olivier de Schutter avait par ailleurs publié un rapport intitulé "Acquisitions et locations de terres à grande échelle :
Un ensemble de principes et de mesures clés pour répondre à l’impératif
des droits de l’homme
"
. Ce rapport est également disponible en anglais.

Pour d’autres informations à ce sujet, un briefing sur le développement s’est tenu à Bruxelles le 25 février 2009 et a porté sur « L’accès à la terre et le développement rural : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ». Cette réunion s’est penchée sur les liens entre les droits de propriété, les investissements et la croissance économique dans les zones rurales. La corrélation entre l’inégalité dans la répartition des terres et la croissance économique a aussi été discutée, ainsi que les nouveaux défis posés par l’augmentation massive de l’intérêt commercial à l’échelle mondiale par rapport aux terres et aux ressources naturelles et par les achats des millions d’hectares de ressources foncières des pays ACP par les pays riches.

Au sujet de l’aquisition des terres, consulter notamment les exposés suivants :
- Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole : tendances et questions clé – Lorenzo Cotula, Chercheur Senior, Développement durable et questions juridiques, International Institute for Environment and Development, IIED, Royaume Uni. Présentation power point

- Acquisition de terres à grande échelle : implications pour les gouvernements et les investisseurs, risques et opportunités pour les petits producteurs – Paul Mathieu, Expert Senior des Questions foncières, Unité sur la gestion et propriété foncière, Division, des Sols et Eau, FAO. Présentation power point

- Perspective des producteurs sur l’acquisition des terres à des fins agricoles – Philip Kiriro, Président de la Fédération des producteurs d’Afrique de l’Est, Kenya résumé exécutif et Marius Dia, Coordinateur au ROPPA (Sénégal) résumé exécutif

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