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Après un long processus de négociations à la FAO : le Comité « sécurité alimentaire » nouveau est arrivé !

Daniel Van Der Steen, 20 octobre 2009
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Les nouveautés du Comité réformé
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C’est à l’issue de sa 35e session, soit le 17 octobre 2009, que le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale de la FAO (Comité SA) approuvait le texte débattu et amendé portant sur la réforme du Comité. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit du jeudi au vendredi et un texte définitif était ensuite rédigé puis approuvé le samedi 17 sous les acclamations enthousiastes du public. Une "standing ovation" de 5 minutes était loin d’être habituelle dans l’histoire de ce Comité, dont l’un des objectifs est, depuis le Sommet de l’alimentation de 1996, de réduire de moitié et en 15 ans le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde (soit à l’époque en passant de 850 millions à 425 millions).

Le principe d’une réforme avait été décidée un an auparavant dans le cadre de la réforme de la FAO et surtout après l’électrochoc qu’avait constitué la crise des prix alimentaires qui avait secoué le monde à la fin 2007 et en 2008. En outre, la croissance rapide du nombre d’affamés qui a été enregistrée ces derniers mois constitue aussi un stimulant puissant quant à la nécessité d’un renforcement de la gouvernance agricole mondiale, processus dans lequel le renforcement du Comité devrait jouer un rôle important. La FAO a en effet réévalué le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde, qui dépasserait en ce moment le milliard (cf. FAO - PAM : L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde. Crises économiques – répercussions et enseignements. 2009).
Avec cette réforme, le Comité voit son rôle considérablement renforcé alors que sa composition est élargie.

Les organisations de la société civile (OSC), parmi lesquelles on compte des organisations de producteurs agricoles, le CIP, des ONG et bien d’autres OSC, comme des organisations de petits pêcheurs ou de peuples indigènes…, y interviendront de manière plus effective, soit en tant que participants aux débats et non plus en tant qu’observateurs. C’est évidemment aussi le cas pour les organisations intergouvernementales et pour les représentants du secteur privé.
Si ces nouveaux membres (auparavant observateurs intervenant à la fin des débats) pourront désormais intervenir à pied d’égalité avec les Etats membres dans les délibérations, ils n’y détiendront toutefois pas de droit de vote.

Le moment décisif que nous venons de vivre à la FAO, à savoir l’adoption de la réforme par les instances de la FAO, fait suite à des négociations préalables qui se sont déroulées au sein d’un groupe de contact qui a impliqué les Etats, mais aussi les organisations de la société civile, les organisations intergouvernementales et d’autres organisations et personnes (comme le rapporteur spécial de Nations Unies pour le droit à l’alimentation). Ce groupe de contact a poursuivi ses travaux durant l’été et le début de l’automne.
C’est une première étape cruciale qui a été parcourue.
Le détail des nouveautés sont présentées ci-après.

Les nouveautés du Comité réformé

Vision
Le Comité est considéré comme un élément central de l’organe en évolution que constitue le Partenariat global pour l’agriculture, l’alimentation et la nutrition.
Il constituera une plateforme internationale et intergouvernementale ouverte, regroupant un large éventail de parties prenantes ayant pris l’engagement de travailler ensemble de façon coordonnée et à l’appui de processus impulsés par les pays pour l’élimination de la faim et la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’ensemble de l’humanité. Le Comité SA luttera pour un monde libéré de la faim dans lequel les pays mettent en œuvre les directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Rôle
Le Comité assurera les rôles de :
- coordination à l’échelle mondiale ;
- convergence des politiques ;
- d’appui et d’orientation aux pays et régions.

Dans un second temps (phase 2), le rôle est amené à s’élargir à :
- la coordination aux niveaux national et régional ;
- la promotion de l’obligation de rendre compte et le partage des bonnes pratiques à tous les niveaux ;
- l’élaboration d’un cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Composition du Comité
Le Comité SA est et demeure un organe intergouvernemental qui se compose de membres, de participants et d’observateurs.

Membres
Les membres sont des représentants des Etats et, en particulier, les membres des Nations Unies et principalement des institutions romaines dédiées à la sécurité alimentaire : la FAO, le PAM et le FIDA. Ils prennent bien entendu pleinement part aux travaux du Comité et prennent les décisions.

Participants
Les participants sont :
- les représentants des institutions et organes du système des Nations Unies ayant un mandat précis dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition et les représentants d’autres organisations du système des Nations Unies compétentes et autres organisations dont les travaux sont liés à la sécurité alimentaire, à la nutrition et au droit à l’alimentation ;
- les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales, ainsi que leurs réseaux , dont les activités concernent de près les questions de sécurité alimentaire et de nutrition. Ce groupe cherchera à obtenir un équilibre géographique et la parité hommes-femmes dans sa représentation ;
- le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d’autres organismes chargés de la recherche en agriculture ;
- les institutions financières internationales et régionales (notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques régionales de développement et l’Organisation mondiale du commerce - OMC) ;
- les représentants d’associations du secteur privé et de fondations philanthropiques privées opérant dans les domaines qui concernent le Comité.

A la différence des Etats membres, les participants ne prennent pas les décisions.

Observateurs
Les observateurs peuvent aussi être invités à participer de façon permanente ou occasionnelle. Il s’agit notamment d’associations de pays régionales et d’institutions régionales intergouvernementales de développement, d’ONG/OSC locales, nationales, régionales et mondiales autres que celles qui participent déjà aux réunions, ainsi que d’autres réseaux ou organisations associatives, notamment les autorités locales, des fondations, des institutions techniques ou de recherche.

Les observateurs aux sessions du Comité peuvent être invités par le Président à intervenir lors des débats.

Documents liés


- Le texte final issu des délibérations du Comité peut être téléchargé ci après.

- "Une bataille alimentaire gagnée" Commentaire intéressant de l’évènement par Nora Mc Keon (de l’ONG Terra Nuova partenaire du CSA dans le projet "EuropeAfrique") en français et en anglais

- Pour plus d’informations sur les enjeux et le processus, voir l’article qui rend compte des résultats de la réunion de Bellagio, l’une des étapes préparatoires au processus de négociation préalable :

- Tous les documents concernant le groupe de contact sont disponibles sur le site web du groupe de contact (login : CFS et mot de passe : idem). On y trouvera les versions successives du texte en discussion, les propositions faites au cours des négociations par les différents protagonistes (comme le CIP et Union européenne), la composition du groupe de contact, etc.

- Position du Groupe « sécurité alimentaire » de CONCORD, la fédération des ONG de l’Union européenne

- Pour connaître l’état de la situation de l’insécurité alimentaire dans le monde en 2009, voir le document suivant publication de la FAO

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