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Réforme du Comité sécurité alimentaire de la FAO et Forum parallèle au SMA de 2009

Réunion de Bellagio sur la participation de la société civile et autres éléments pour la nouvelle gouvernance agricole mondiale

Daniel Van Der Steen, 3 juin 2009
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Le CSA a participé à la réunion de Bellagio (Italie) du 25 au 28 mai.
Cette réunion, convoquée par la FAO, a permis à près de 30 participants de débattre de la participation de la société civile aux activités de la FAO et en particulier au Comité sécurité alimentaire (Comité SA) de la FAO qui devrait être réformé. Des composantes importantes de la réforme étant d’ailleurs d’en modifier la composition et les modalités de la participation des diverses composantes.
D’autre part, le Directeur général (DG) de la FAO, Jacques Diouf, était à Milan où il a dîné la soirée du 24 mai avec les participants déjà présents. A cette occasion, il a évoqué les perspectives de la situation agricole et de a sécurité alimentaire pour le futur ainsi que le sommet qu’il souhaite tenir en novembre 2009. Le souhait du DG est aussi qu’un Forum de la société civile soit tenu en parallèle au Sommet. L’organisation de ce Sommet a en conséquence également fait l’objet des discussions à la réunion de Bellagio.

Les discussions concernant la réforme du Comité sécurité alimentaire (Comité SA) de la FAO qui pourrait le transformer en lieu de gouvernance globale pour l’agriculture

C’est dans la perspective de la réforme du Comité SA que les organisations de la société civile ont débattu de la manière dont elles pourraient se structurer pour participer aux discussions ainsi que des modalités de leur participation.
La discussion s’est faite en présence de 2 acteurs clés de la réforme, à savoir la présidente du Comité, la déléguée de l’Argentine Me Maria del Carmen Squeff (qui avait participé au panel constitué pour l’évènement parallèle que le CSA avait co-organisé au Comité des produits de la FAO le 20 avril), ainsi que du secrétaire du Comité SA au sein de la FAO, Mr Kostas Georges Stamoulis. L’assistant du Directeur général, Mr Hafez Ghanem, a également participé à la réunion.

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les participants àla réunion de Bellagio

Le contexte de la création du « nouveau Comité SA »

Suite à la crise des prix alimentaires qui a culminé en 2008, la communauté internationale s’est agitée suite au constat de carence de la gouvernance agricole mondiale. En effet, alors qu’en 1996, les chefs d’Etats avaient retenu comme objectif de réduire la faim de moitié pour l’an 2015 (soit en faisant passer le nombre d’affamés de 800 à 400 millions), il est apparu clairement aux yeux de tous que l’on se trouvait fort loin de l’objectif fixé à quelques 7 années de l’échéance. Pire, au lieu de s’être approché de l’objectif, il fallait bien admettre que l’évolution se marquait en sens inverse suite à la crise. La FAO estime en effet aujourd’hui le nombre d’affamés à un milliard.
Chacun a admis que la gouvernance agricole était en cause et qu’il fallait la réformer.
Aujourd’hui, l’une des pistes qui est explorée consiste à confier la gouvernance agricole globale au Comité pour la sécurité alimentaire mondiale de la FAO, après que celui ait été réformé.
Il est évident que si un Comité, qui fonctionnait auparavant comme l’un des organes de la FAO, puisse assurer ce rôle, il est nécessaire avant tout que ses rôles soient redéfinis et bien entendu aussi que sa composition soit élargie.

Le rôle du « nouveau Comité SA
Ainsi, le rôle du « nouveau Comité SA » serait d’influencer les politiques et les programmes globales, régionales et nationales qui visent à éliminer la faim et à assurer la sécurité alimentaire, étant entendu que la sécurité alimentaire concerne également, au-delà de l’agriculture, des aspects tels que l’accès économique aux aliments, la nutrition adéquate, les filets de sécurité sociale et les droits de l’homme.
Le « nouveau Comité SA » doit notamment garder la priorité de l’agriculture et de la sécurité alimentaire à l’agenda international, mieux lier l’expertise technique et la prise de décision, mobiliser l’engagement politique nécessaire, comprendre les facteurs qui affectent la sécurité alimentaire, échanger les expériences et assurer que la Communauté internationale adopte une approche consistante et prioritaire par en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
Le Comité est présidé par Me Maria del Carmen Squeff (voir ci-dessus), assistée d’un bureau dans lequel siègent les représentants de 4 pays : la Belgique, la Jordanie, Madagascar et la Russie.

Les travaux du « groupe de contact »
Un groupe de contact, dont l’existence est limitée à quelques mois, a été mis en place afin de redéfinir le Comité et de le mettre en place. Sa composition a été définie par les gouvernements et il est composé de représentants des gouvernements, des organisations intergouvernementales (OIG) et du groupe des ONG, de la société civile et du secteur privé.
Outre les 15 représentants de gouvernements, on y trouve pour les OIG 2 représentants pour le FIDA, 4 pour le PAM, un pour la Banque Mondiale, 2 pour le « Groupe de travail de haut niveau » (High level task force), un pour l’IFPRI, ainsi que 2 experts de la biodiversité le (nouveau) Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation.
Dans le groupe des ONG, de la société civile et du secteur privé, on retrouve 2 grosses ONG, les 2 réseaux mondiaux de producteurs agricoles, le Comité international de planification (CIP), le groupe de liaison des ONG accréditées auprès des Nations Unies, l’organisation internationale des consommateurs, l’industrie des engrais, la Fondation Bill et Belinda Gates, l’Initiative pour l’agriculture durable (SAI), un groupe représentant les entrepreneurs féminins (Women organizing for change in agriculture and natural resource management - WOCAN) et le Conseil international pour la science (ICSU).
Lors de sa première réunion du 27 avril, le groupe de contact a notamment défini les TDR pour le Groupe de Contact ; les critères de sélection pour la participation des ONG, des OSC et du secteur privé ; le déroulement de son travail ; le contenu et les modalités pour la préparation de l’avant projet du document (zero draft) pour la réforme du Comité SA.
La seconde réunion, qui s’est tenue le 22 mai, a été entièrement consacrée au projet de document pour la réforme du Comité SA. Et la réunion du 23 juin devrait être consacrée à l’adoption de ce document.
La dernière réunion (fin juillet) devrait être consacrée à l’adoption de la version finale de ce document.
On notera que certains membres (personnes ou organisation) du groupe de contact ont participé à la réunion de Bellagio et que les grandes orientations qui y ont été définies devraient être défendues par ces personnes ou d’autres représentants de leur organisation.

Les grandes orientations définies à Bellagio
Le travail a commencé par une évaluation des relations entre la FAO et la société civile depuis 1996. L’identification de ce qui a bien fonctionné et de ce qui n’a pas fonctionné a servi de base pour définir les orientations pour le futur dans le nouveau contexte qui se présente à nous aujourd’hui.
Voici quelques éléments particulièrement importants concernant le consensus acquis à Bellagio.

1) En ce qui concerne la composition et les modalités de la participation de la société civile au Comité SA, les participants ont retenu l’option 2 de l’avant projet du document (zero draft) pour la réforme du Comité SA, à savoir qu’il y aurait 2 catégories de membres :
- un niveau qui inclut les gouvernements, avec le droit de prendre les décisions (vote) ;
- l’autre niveau qui inclut les membres dont le statut et les moyens d’influence doivent être définis.

Pour la société civile, ce sont les gouvernements qui sont les responsable de la sécurité alimentaire des populations et qui doivent assumer leurs responsabilités à ce titre. Mais, par ailleurs, ils devraient être tenus de connaître les points de vue des représentants des diverses composantes de la société civile, qui devraient avoir le droit d’interpeller les gouvernements et de débattre avec eux. Bien que membres à plein titre de ce forum de discussion, les représentants des ONG, OSC et mouvements sociaux ne prendraient pas part aux décisions.

2) En ce qui concerne la composition de la société civile il est évident que les organisations de producteurs agricoles doivent être représentées, en incluant le niveau sous-régional (par exemple les réseaux régionaux des OP africaines, telles que ROPPA, EAFF, PROPAC et SACAU. Mais en outre, il est convenu que tous les groupes socio-économiques qui produisent des biens alimentaires doivent être représentés, surtout lorsqu’ils ne sont pas suffisamment représentés par les grandes organisations agricoles. C’est le cas notamment pour les pêcheurs artisanaux, les pasteurs nomades, les petits paysans, les peuples autochtones (populations tribales vivant en autosubsistance sur un territoire donné), les « forestiers », les travailleurs agricoles et de l’industrie alimentaire, les jeunes agriculteurs, les « sans terres », les consommateurs (qui comprennent les habitants des bidonvilles).
Notons qu’en ce qui concerne les agriculteurs, des débats ont eu lieu sur la question de la taille des exploitations, avec le souci de voir les petites (et moyennes) exploitations représentées aussi bien que les plus grosses. Même si on a aussi estimé que la question de la taille est une question relative et qui peut varier fortement d’une région à l’autre.

3) Le Comité SA doit être un espace multilatéral dans lequel les gouvernements (normalement élus par le peule) décident, mais ni les OSC, ni les institutions telles que l’OMC, la Banque mondiale, le FMI prennent part aux décisions.

4) L’espace doit permettre des débats au niveau régional et doit permettre le monitoring des politiques.

5) Dans ce nouveau contexte, il y a des implications pour la FAO, qui doit notamment renforcer sa structure interne afin de diffuser les options vers la société et développer des programmes spéciaux qui tiennent compte des priorités des OP, OSC, ONG (par exemple, les directives volontaires pour le droit à l’alimentation, le droit à la terre, l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources marines génétiques…)

6) En ce qui concerne les mécanismes de la participation de la société civile, ils doivent être transparents, respecter le principe de l’autonomie des partenaires de la société civile et bénéficier d’un apport financier suffisant pour assurer une bonne participation. Il faut éviter l’institutionnalisation des mécanismes inappropriés, le pilotage par les bailleurs de fonds, la marginalisation des mouvements de base, la corruption…

La mise en place d’un groupe experts pour appuyer le Comité SA
En ce qui concerne le groupe d’experts qui est l’une des nouveautés du Comité SA et qui est chargé d’appuyer le Comité par ses apports scientifiques, les participants ont estimé que les experts de la FAO devaient y trouver leur place. En outre, on a estimé que ce groupe devrait aussi comprendre des représentants de la société civile qui pouvaient apporter l’expérience de ce qui se passe au niveau du terrain pour les différents groupes d’acteurs et de population concernés.

L’organisation par la société civile d’un Forum en parallèle au Sommet de novembre 2009
C’est le Conseil de la FAO (du 15 au 19 juin) qui doit décider de la tenue effective de ce Sommet. Mais le DG est assez confiant quant à l’issue du Conseil.
Si le SMA est confirmé en juin et que, en outre, l’assurance est fournie que la FAO donne à ce Forum la priorité politique nécessaire et facilite l’accès aux fonds nécessaires, on envisage l’organisation du Forum, probablement sur le site du « Mattatoio » (anciens abattoirs de Rome).
L’idée est de réunir au moins 500 organisations. Parmi les participants, on aurait surtout les différents acteurs qui contribuent à la production de biens alimentaires, mais aussi des représentants des groupes de populations affectées par l’insécurité alimentaire.
On envisage dès à présent la mise en place d’un comité de pilotage pour la préparation et la tenue du Forum. Ce Comité aurait pour fonction de définir les modalités pour le fonctionnement du forum, pour le dialogue avec les gouvernements, le choix des participants, la mise au pont du message politique à présenter au Sommet. Notons que ce Forum se ferait indépendamment de celui du secteur privé (industries agro-alimentaires), qui est déjà programmé séparément et se tiendra au Nord de l’Italie.
Ce qui est clair aussi, c’est la volonté de tenir un Forum indépendant de la FAO, ainsi que l’importance de processus régionaux (si possible même au niveau de la préparation).
Chacun a également conscience que le temps imparti est très bref et que les garanties de la FAO sont attendues dans les plus brefs délais pour réussir une bonne préparation.

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