csa-be.org

L’anti Dumping

Auteur: Danau Alex
Editeur: Collectif Stratégies Alimentaires
Lieu: Bruxelles
Année: 2003
Pages: 13
Mots-clés:

Le commerce des produits agricoles suscite de nombreux débats, tant le secteur est sensible. La baisse tendancielle des prix est continue, le secteur est en crise permanente et les accusations de dumping fusent. Le vocable sonne d’ailleurs de plus en plus comme une insulte.
Pourtant la notion de dumping, comme les recours vis-à-vis de ces pratiques, sont largement codifiées et sont intégrées dans les législations nationales de nombreux Etats.
Les supports à l’agriculture sont décriés comme étant du dumping, lorsque les produits sont exportés, par contre la clause de modération de l’Accord agricole issu du cycle de négociation commerciale de l’Uruguay, suspend les effets de l’article VI du GATT, qui organise les mesures compensatoires (aux subventions).Par ailleurs, les subventions font l’objet de limitation globales en fonction de leur effets potentiels de distorsion sur le marché et dont les instruments de mesure sont sujet à caution.
Les orientations actuelles des règles internationales du commerce agricole prennent la mauvaise voie. Il serait préférable d’examiner l’ensemble des pratiques commerciales en fonction de leurs effets sur l’agriculture des pays tiers et de les traiter selon les procédures de l’article VI du GATT.
Il serait préférable de partir d’enquêtes sur les dommages occasionnés, instruites sur la base de plaintes fondées, introduites par une part représentative des producteurs concernés. Cela suppose que la clause de modération ne soit pas maintenue, et donc que les droits compensateurs puissent être utilisés et que des mesures de sauvegardes généralisées viennent compléter l’article VI.
La notion de désorganisation de marché devrait ainsi rejoindre le système antidumping, basé sur le relèvement des droits de douanes à un niveau suffisant pour éliminer le préjudice causé.

titre documents joints

picto envoyer picto imprimer

Collectif Stratégies Alimentaires asbl | Bd Léopold II, 184 D - 1080 Bruxelles | Tel : +32 (0)2 412 06 60 - Fax : +32 (0)2 412 06 66 | email contact

accès membres | plan du site | à propos du site | accès restreint

Soutenu par 
la Commission Européenne et la DGD (Belgique)