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Réforme de la PAC : lait et produits laitiers

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Editeur: Commission européenne - Direction GénÃ
Lieu: Bruxelles
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Avec près de 18% de la valeur totale de la production agricole communautaire, la production laitière constitue l’activité agricole dominante dans l’Union européenne, qui, malgré un fléchissement de ses parts de marché, reste le premier exportateur mondial de produits laitiers.

La réforme de la PAC découlant de l’Agenda 2000 n’a pas modifié fondamentalement l’organisation commune des marchés (OCM) du lait et des produits laitiers, établie en 1968 et déjà profondément révisée en 1984 par la création des quotas laitiers et en 1987 par la réduction de
l’intervention publique. Les changements décidés pour assurer la stabilité et la compétitivité du secteur portent principalement sur l’introduction graduelle d’une réduction des prix institutionnels à partir de 2005, compensée en partie par des paiements directs aux producteurs.
Par ailleurs, une révision du régime des quotas laitiers doit être effectuée en 2003 en vue de sa suppression après 2006.

La référence légale de la réforme de l’OCM résumée dans les pages qui suivent est le règlement (CE) 1255/1999 du 17 mai 1999. Pour le régime des quotas laitiers, il s’agit du règlement (CE) 1256/1999 du 26 juin 1999 modifiant le règlement (CE) 3950/92.

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