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Bruxelles - Octobre 2002 : L’accès au marché, fer de lance de la dérégulation ?

22 octobre 2002
Mots-clés:

Présentation de l’atelier


Sous le nom d’Accès au marché, il peut y avoir des choses très différentes.

Une baisse modérée des droits de douane est une mesure facilitant l’accès au marché ; l’octroi de contingents d’importation préférentielle en est une autre ;... Ces mesures-là n’empêchent pas le maintien d’une régulation du marché intérieur, y compris l’existence d’un système de gestion de l’offre. L’importation préférentielle de sucre des pays ACP en Europe en est un exemple (quotas d’importation combinés à des quotas de production intérieurs).

Toute autre chose est une conception radicale de l’accès au marché. Celui-ci est alors considéré comme devant être maximum sinon total, avec ouverture complète des frontières, sans droits de douane ni limites de quantité. Dans un tel cas, toute possibilité de régulation des marchés intérieurs est détruite. Les prix appliqués sont ceux du marché mondial, avec leur instabilité et leur dépression chronique. Un soutien interne reste possible, mais il devra emprunter la voie des aides directes aux producteurs ; il implique désormais la disponibilité d’énormes moyens budgétaires.

L’objet du séminaire est d’examiner, du point de vue des producteurs du Nord comme du Sud, le risque lié à la conception radicale de l’accès au marché. Celui-ci n’est alors qu’un moyen pour imposer partout une dérégulation des marchés agricoles intérieurs, sans que cela ne soit compensé par un effort correspondant de régulation au niveau international. Sur cette base, nous voulons examiner les instruments de régulation des marchés intérieurs et internationaux, nécessaires à la mise en œuvre de politiques agricoles nationales et régionales au bénéfice d’une agriculture familiale et paysanne.

Contexte


Plus d’un an après l’initiative de la Commission « Tout sauf les armes », qui offre l’accès aux marchés communautaires pour tous les produits des PMA, sans droits de douane ni contingentement (à l’exception provisoire du sucre, riz et bananes), et avant la discussion de nouveaux accords commerciaux avec les pays ACP, il serait opportun d’approfondir la vision qu’ont les organisations paysannes des pays concernés, du Nord comme du Sud, sur les questions de politique agricole et de relations commerciales et d’observer les préoccupations communes.
Ceci, alors que l’un des mots d’ordre de la conférence pour le développement durable de Johannesburg est l’ouverture des marchés, identifiée comme préliminaire à la lutte contre la pauvreté, alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis sont fustigés parce que l’un et l’autre accordent de fortes subventions à leur agriculture.
Pourtant, de nombreux représentants d’exploitations familiales et paysannes de différents continents ont l’intime conviction que l’ouverture des marchés agricoles qui les concernent, hypothèquera plus encore leurs sources de revenus, principalement obtenus par des prix rémunérateurs que n’assurent en aucun cas les marchés internationaux.
Par ailleurs, la même unanimité règne pour demander que les Etats assurent des politiques agricoles dignes de ce nom et pour revendiquer le maintien de la souveraineté sur ces questions vitales.
En fait, la multitude des producteurs familiaux ne souhaite pas être mis abusivement en concurrence par le biais de marchés internationaux dominés par des firmes transnationales. Ils souhaitent que les spécificités de l’agriculture soient reconnues et considérées.
La recherche de solidarité entre les exploitants agricoles des pays riches et des pays pauvres s’exercerait plus effectivement par le maintien de marchés rémunérateurs pour les uns et pour les autres, que seule une régulation équitable et raisonnable des prix et de la production peut assurer.
L’évaluation objective des bénéfices et des lacunes des instruments de régulation dans le contexte des accords ACP-UE, de la politique agricole de l’Union Européenne et de la mise en place de politiques agricoles et commerciales régionales dans les pays ACP, peut contribuer à rapprocher davantage les points de vue et amener à défendre collectivement le re-développement de politiques agricoles de régulation universellement admises.

Questions à aborder :
On abordera les risques liés à une vision radicale de l’accès au marché au travers des questions suivantes :
- Le risque est-il réel (ou d’actualité) ?
(programmes du FMI imposés aux pays en développement, OMC, EBA, Johannesbourg,...).
- Le risque est-il grave ?
(non, si le marché mondial est de nature à fournir des prix universellement valables ; oui, si ce n’est pas le cas et si des moyens budgétaires ne sont pas disponibles pour des aides directes ; quelle peut être l’influence sur les structures de production, la sécurité alimentaire, la pauvreté...).
- Le risque concerne-t-il les producteurs du Sud comme du Nord ?
(l’origine du risque peut éventuellement être différente : FMI pour les uns ; OMC,..., pour les autres ; les producteurs du Nord sont-ils menacés après que ceux du Sud l’aient été ; le risque n’est-il pas commun compte tenu du consensus idéologique observé au sein des instances internationales ; quelle peut être l’influence de la disponibilité ou non de moyens budgétaires, de l’abondance ou non de terres, de l’existence de secteurs de substitution dans la nouvelle économie ou des services...).
- Le risque peut-il être abordé ensemble ?
(deux possibilités existent : un jeu « lose-lose », chacun essayant d’imposer une ouverture complète de marché à l’autre, ou un jeu « win-win », tous admettant l’existence d’intérêts légitimes des autres dans leurs pays respectifs et visant à améliorer la situation commune sur le marché mondial par un effort minimum de discipline et de régulation de celui-ci ; concurrence entre agriculteurs ou recherche de politiques agricoles solidaires,...).

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