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L’« exception agricole » refait surface dans les débats autour du CETA

Mélina Vallier Peeters, 21 mars 2017

De multiples réserves et oppositions se sont exprimées sur le traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (mieux connu par son sigle anglais CETA), avec fracas durant les deux dernières semaines d’octobre, mais plus discrètement au cours des mois qui précédèrent.

Dans une résolution adoptée en séance plénière en avril 216, le Parlement wallon demandait par ailleurs « l’instauration dans l’accord d’un « principe d’exception agricole » – à l’instar de l’exception culturelle – qui pourra être invoqué si l’augmentation des importations d’un produit risque de causer un préjudice important à la réalisation des objectifs suivants : la sécurité alimentaire, la sauvegarde de la vie et des sociétés rurales, la protection de la nature et de la biodiversité ».

Formulée en d’autres termes, la demande d’un principe d’« exception agricole » se retrouve dans diverses résolutions votées par les parlements régionaux et communautaires de Belgique francophone.

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