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Une ferme au centre de Bruxelles pour revendiquer un revenu juste pour les agriculteurs et une politique européenne plus cohérente

Victoria Spetschinsky, 17 mars 2016
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Ce lundi 14 mars, le CSA était présent à la mobilisation organisée par la FWA à l’occasion du Conseil européen des ministres de l’agriculture, réuni pour tenter de trouver une solution à la crise agricole européenne.
Pas de tracteurs cette fois, afin de ne pas perturber les travailleurs, mais une ferme installée pour l’occasion près du rond-point Schumann, et un « pique-nique champêtre », avec des produits issus du travail des agriculteurs. Cette action avait pour ambition de rappeler les deux revendications principales des agriculteurs, à savoir :

- Un revenu juste, difficile à percevoir notamment en raison des nombreuses normes imposées par l’UE et qui ont un impact sur le coût de production des denrées agricoles ; mais également car l’essentiel de la production agricole européenne, pourtant vendue en Europe, doit se plier aux prix du marché mondial ; et finalement, car l’Europe n’a plus d’outil permettant de soutenir efficacement le prix des denrées agricoles.
=> Ils demandent d’urgence « un relèvement des niveaux d’intervention et la mise en place d’un système de régulation de l’offre au minimum actif en période de crise ».

- Une politique européenne cohérente qui ne mette pas en concurrence les agriculteurs européens qui doivent respecter des normes très strictes, avec des producteurs de pays ayant des normes moins strictes ; et qui simplifie les contraintes administratives qui s’ajoutent aux nombreuses tâches quotidiennes des agriculteurs. Par ailleurs, les missions à assurer par les agriculteurs sont de plus en plus diverses et demandent également un budget pour qu’elles puissent les remplir au mieux : aménagement du territoire, vie rurale, garants de la santé publique,...
=> Cela donne toujours plus de missions aux agriculteurs pour un budget (et un revenu) en baisse. Ils exigent plus de cohérence dans les politiques menées par les autorités !

Pour soutenir les agriculteurs, le CSA vous invite à visiter la page www.jesuisagriculteur.be sur laquelle se trouvent leurs revendications, ainsi que des conseils pour les soutenir.

A l’issue du Conseil des Ministres, plusieurs résultats qui remettent à l’ordre du jour l’option de la régulation des marchés malgré une orientation très libérale de Bruxelles.
La mesure la plus particulière est l’activation de l’article 222 du règlement de l’OMC. L’activation de cet article permettra à des organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles et des coopératives de s’entendre et mettre en place des accords volontaires sur certains objectifs de gestion de leur production et de leur offre.

L’activation de cet article est une première : il s’agit effectivement d’un article existant et prévu par les législateurs dans le cadre de la réforme de la PAC en 2013 mais qui n’a jamais encore été activé. Il permet de ne pas devoir respecter en cas d’important déséquilibre sur le marché l’article 101 du traité sur le droit de la concurrence. (Les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) établissent une série de règles visant à interdire les accords entre concurrents qui permettraient de s’entendre sur les prix et sur les productions).
Cependant « la réussite de l’activation de mesures temporaires de régulation va dépendre de l’engagement de l’ensemble des états membres » précise Yvan Hayez. Par ailleurs la FWA souligne que ces mesures ne concernent que le secteur du lait alors que tous les secteurs sont en crise et que c’est bien des changements structurels à long terme qu’il faudra mettre en place pour résoudre cette situation problématique et non des interventions ponctuelles.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a permis d’aborder une multitude de sujets dont le « Renforcement du producteur dans la chaîne d’approvisionnement ». Pour rappel, au vu de la crise agricole européenne, il a été décidé qu’un groupe de travail « marchés agricoles » serait lancé dans le cadre de l’aide globale de 500 millions d’EUR de septembre 2015. Ce groupe de travail s’est réuni en janvier 2016 et devra rendre ses conclusions et ses recommandations législatives à l’automne afin de parvenir à un meilleur équilibre de la chaîne d’approvisionnement. Ce groupe de travail réunit 12 experts dont le président est Cess Veerman (ancien Ministre néérlandais de l’agriculture et professeur à l’université de Tilburg et de Wageningen).
La mise en œuvre de l’article 222 (Engagement de l’ensemble des états européens ; durée limitée dans le temps : 6 mois et renouvelable une fois) et le travail mené au sein du groupe de travail seront suivis par le CSA.

Par ailleurs, la position de la FWA-UAW-FJA par rapport aux différents résultats obtenus au cours du Conseil des Ministres du 14 mars, sera prochainement publiée sur le site du CSA.
Pour avoir accès à l’ensemble des propositions présentées durant ce conseil des ministres :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-806_fr.htm

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