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Statuts de l’ASBL

Statuts coordonnés du 5 décembre 2014 modifiant les statuts du 30 juin 2009

Le 5 décembre 2014, l’assemblée générale du CSA a modifié les statuts de l’association datant du 30 juin 2009. La modification concerne l’entrée de deux organisations dans l’association, en tant que membre de droit, il s’agit de l’Union des agricultrices wallonnes (UAW) et de la Fédérations des jeunes agriculteurs (FJA). Les trois organisations sœurs, la FWA, l’UAW et la FJA, sont donc membres de droit du CSA afin d’institutionnaliser les liens que le CSA a tissé avec ces organisations professionnelles agricoles en tant qu’agri-agences mandatée par elles.

Dénomination : Collectif Stratégies Alimentaires
Numéro d’identification : 21536/92
Numéro d’entreprise : 0448.755.949

L’assemblée générale du CSA du 5 décembre 2014 a modifié comme suit les statuts de l’association :

Statuts coordonnés du 5 décembre 2014 modifiant les statuts du 30 juin 2009, eux-mêmes résultant des statuts du 29 octobre 1992 (fondation de l’ASBL), modifiés par les assemblées générales des 20 mars 1997, 15 janvier 2002 et 26 octobre 2004,

TITRE III. - Membres


...
Art. 5.
Sont membres de l’association les 17 membres de l’association au 30 juin 2009, ainsi que les membres admis par la suite conformément aux dispositions de l’article 6.
La Fédération Wallonne de l’Agriculture, l’Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) et la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) sont membres de droit, conformément aux conventions signées entre l’asbl et ces trois membres et à l’adhésion de l’association à AGRICORD ASBL.
....

TITRE VI. - Conseil d’administration


...
Art. 15.
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au moins de trois membres, élus et révocables par l’assemblée générale. La composition du conseil doit refléter au mieux celle de l’assemblée générale et comprendre un représentant de la Fédération Wallonne de l’Agriculture, représentant les trois organisations de la famille FWA (FWA, UAW, FJA),
...

Les statuts coordonnés sont téléchargeables en suivant le lien ci-bas

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